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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00468

    CA Douai, 3 mars 2024, RG 24/00468

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00468 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMUH N° de Minute : 462 Ordonnance du dimanche 03 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [W] né le 08 Août 1992 à [Localité 2] - A

    Lire la décision → Vérifier la source 65fe7f05f6c1b70008cd624c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00468

    TJ Lille, 3 mars 2024, RG 24/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00468 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDGZ - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61c3ffd5a7ee61e21bf47
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00468

    TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 24/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me Henri LABI Le ....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fb49da368950468b0ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00468

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 24/00468

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00468 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZQH N° Minute : 24/00276 ORDONNANCE DU 19 Février 2024 A l’audience publique du 19 Février 2024, devant Nous, Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a613c9d5768f596939a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00468

    TJ Paris, 10 févr. 2024, RG 24/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00468 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B6Y ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1343e3c16e330fea2143
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00468

    TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 24/00468

    N° RG 24/00468 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOXX N° RG 24/00468 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOXX Minute n° 2024/00 DU : 08 Février 2024 AFFAIRE : [G] [O] C/ S.A.S. EOS FRANCE DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL CABINET D’AVOCAT RAFFAILLAC TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 65c6774b5d2ded2ab7c73d3c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00468

    CA Paris, 30 janv. 2024, RG 24/00468

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 janvier 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00468 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9f81d8452800008b2b6db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1