Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01202
CA Bourges, 21 mars 2024, RG 23/01202
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE MISE EN ETAT BOURGES, le 21 Mars 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° / Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 24 Octobre 2023 N° RG 23/01202 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DTOJ S.A.S. PLEIN CIEL LES SOL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01202
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/01202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent LOYER à : Maître Guillaume LETAILLEUR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/01202 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBHX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 05 mars 2024 DEMANDERESSE Madame [U]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01202
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/01202 N° Portalis DB3S-W-B7H-YDZG Minute : 249/24 S.A. COFICA BAIL Représentant : SCPA GARLIN BOUST MAHI, avocats au ba
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01202
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/01202
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 29 FEVRIER 2024 N° 2024/54 Rôle N° RG 23/01202 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVEC S.A.S. SOL ESSAIS C/ S.A.S. GAIATHYS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Denis FAYOLLE Me Alain GUIDI
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01202
CA Reims, 9 janv. 2024, RG 23/01202
ARRÊT N° du 9 janvier 2024 (B. D.) N° RG 23/01202 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLUF S.A.R.L. Euro Bengale Organisation C/ S.A.S. Optex Security Formule exécutoire + CCC le 9 janvier 2024 à : - la SCP Manil - la SCP Solvel - B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01202
TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/01202
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01202 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5RK Jugement du 19 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01202 - N° Portalis DB3S-W-B7H-
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01202
CA Toulouse, 31 oct. 2023, RG 23/01202
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1207 N° RG 23/01202 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZAN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 31 octobre à 15h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01202
CA Douai, 16 juill. 2023, RG 23/01202
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01202 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U74N N° de Minute : 1232 Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 16/07/2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE BOULOGNE-SUR-MER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01202
CA Paris, 29 mars 2023, RG 23/01202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01202 - N° Portalis
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