Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01202
CA Versailles, 27 mai 2026, RG 23/01202
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 23/01202 N° Portalis DBV3-V-B7H-V2VE AFFAIRE : [P] [E] C/ S.A.S.U. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Avril 2023 par le Conse
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ca other ca_caen n° 23/01202
CA Caen, 19 mars 2026, RG 23/01202
AFFAIRE : N° RG 23/01202 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGXG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 06 Avril 2023 RG n° F21/00565 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 MARS 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/01202
TJ 54395, 18 févr. 2026, RG 23/01202
MINUTE N° : 26/71 JUGEMENT DU : 18 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01202 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IQXL AFFAIRE : Monsieur [X] [Q] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vice-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01202
TJ 94028, 2 déc. 2025, RG 23/01202
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01202 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVCB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 2025 ________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01202
TJ 67482, 8 août 2025, RG 23/01202
N° RG 23/01202 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMHF PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00545 N° RG 23/01202 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMHF Copie : - aux parties en LRAR M. [O] [F] (CCC) [9] ([8]) - avocat (CCC) par Case palais Me Antoine BON Le : Pour le Greffier Me Antoine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01202
TJ 44109, 27 juin 2025, RG 23/01202
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2025 N° RG 23/01202 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVLP Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome GAUTIER
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ca other ca_chambery n° 23/01202
CA Chambery, 12 juin 2025, RG 23/01202
N° Minute : [Immatriculation 2]/258 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Juin 2025 N° RG 23/01202 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJ2D Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 21] en date du 04 Juillet 2023, R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01202
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 23/01202
SG LE 15 MAI 2025 Minute n° N° RG 23/01202 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MD27 [U] [S] épouse [E] C/ CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : l
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ca other ca_rouen n° 23/01202
CA Rouen, 25 avr. 2025, RG 23/01202
N° RG 23/01202 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKTL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00351 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 02 Mars 2023 APPELANTE : S.A.S [4] [Adresse 7]
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ca other ca_montpellier n° 23/01202
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 23/01202
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01202 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXWA Décision déférée à la Cour : Jugement
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tj Consultation tj31555 n° 23/01202
TJ 31555, 3 févr. 2025, RG 23/01202
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01202 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOKQ AFFAIRE : [V] [T] / [11] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01202
TJ Paris, 22 janv. 2025, RG 23/01202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01202 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWO7 N° MINUTE : Requête du : 28 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Tours n° 23/01202
TJ Tours, 12 déc. 2024, RG 23/01202
Minute n° : 24/02367 N° RG 23/01202 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWM6 Affaire : [F]-[V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [U] [F] épouse [V] née le [Date naissance 4] 1978 à [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01202
CA Grenoble, 2 déc. 2024, RG 23/01202
C6 N° RG 23/01202 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYLY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01202
TJ Versailles, 19 nov. 2024, RG 23/01202
Pôle social - N° RG 23/01202 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSLW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [5] - CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - Me Julien TSOUDEROS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01202
TJ Créteil, 11 oct. 2024, RG 23/01202
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01202 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UADA AFFAIRE : S.C.I. EIFFEL C/ S.A.R.L. ARTFUN, S.A.R.L. APTICOM, S.A.R.L. APTICOM PRESTIGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur VERNOTTE, Vice-P
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01202
CA Versailles, 9 oct. 2024, RG 23/01202
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/01202 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2VE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/01202
TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 23/01202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/01202 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H46C NATURE AFFAIRE : Autres demandes relatives au prêt ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 20 Septembre 2024 Dans l’affaire opposant : Monsieur [Y] [I] né le [Date naiss
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01202
TJ Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 23/01202
N° RG 23/01202 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOY5 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 70B N° RG 23/01202 N° Portalis DBX6-W-B7H- XOY5 Minute n°2024/ AFFAIRE : [Y] [Z] [F] épouse [N] [E] [L] [N] C/ [T] [P] [M] [P]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01202
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/01202
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01202 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSKW Minute : 24/00160 PMM Madame [C] [N] EP. [L] C/ Madame [G] [V] Monsieur [E] [X]
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