Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00015
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00015 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRXA MI : 20/00001444 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00015
CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 24/00015
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Février 2024 N° 2024/44 Rôle N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMBY S.A.S. PHB DISTRIBUTION C/ [P] [E] S.A.S. OZECO FRANCE CORP S.A.S. OZECO SUN 13 N 13)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00015
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mars 2024, RG 24/00015
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00015 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSTH MINUTE N° : 93 : TRIBUNAL JUIDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 MARS 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00015
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 21 MARS 2024 VENTE AMIABLE N° RG 24/00015 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZQF MINUTE : 2024/00055 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00015
CA Bordeaux, 21 mars 2024, RG 24/00015
RÉFÉRÉ N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT7K ----------------------- [I] [G] c/ S.A.R.L. BATI-[Localité 3] ----------------------- DU 21 MARS 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disp
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00015
CA Limoges, 15 mars 2024, RG 24/00015
N° DOSSIER: N° RG 24/00015 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRNL COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 15 mars 2024 à 16 heures 00 [J] [N] Madame Valérie CHAUMOND, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le premier président de la cour d'appel de Limoges dans
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00015
TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me SANGUINETTI Le .................................
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00015
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 24/00015
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 N° 2024/00015 Rôle N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQMQ [F] [Y] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CH [6] A [Localité 5] MINISTERE PUBLIC [C] [Y]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00015
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 24/00015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 Ordonnance sur requête : N° RG 24/001422- N° Portalis DBVB-V-B71-BMQW4 Ordonnance N° 2024/0015 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00015
CA Riom, 12 mars 2024, RG 24/00015
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 12 Mars 2024 DOSSIER N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEMK AFFAIRE [U] [X] / [J] [C] [Y] [D] épouse [X] CENTRE HOSPITALIER [4] N° 15 Ordonnance rendue
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00015
CA Douai, 4 mars 2024, RG 24/00015
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 MARS 2024 N° de Minute : 34/24 N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKKM DEMANDEURS : Monsieur [B] [S] né le 30 janvier 1958 à [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00015
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 29/02/2024 à : - Me O. OUABBOU - Mme N. [Y] Copie exécutoire délivrée le : 29/02/2024 à : - Me O. OUABBOU La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/00015 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VPT N° de MINUT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00015
CA Grenoble, 23 févr. 2024, RG 24/00015
N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MENV N° Minute : Notification le : 23 février 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00015
CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 24/00015
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCFW ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 20 Février 2024 Appel d'un jugement (N° RG F 22/00249) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en d
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00015
CA Besançon, 19 févr. 2024, RG 24/00015
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXSV Ordonnance N° 24/ du 19 Février 2024 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de de
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00015
CA Reims, 14 févr. 2024, RG 24/00015
COUR D'APPEL DE REIMS ************************* ORDONNANCE N° RG requête PP : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOIA RG dossier de fond :2024/183 (Section : sociale) [R] [P] c/ S.A.S.U. SLM La SASU SLM, Délivré le à la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00015
CA Bastia, 8 févr. 2024, RG 24/00015
N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIBF MIN : 5/2024 COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Valérie LEBRETON, président de chambre à la cour d'appel de BASTIA, spécialement
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00015
CA Chambéry, 7 févr. 2024, RG 24/00015
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 07 Février 2024 RG 24/00015 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HM3K Appelant M. [D]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00015
CA Toulouse, 1 févr. 2024, RG 24/00015
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 01 Février 2024 ORDONNANCE N° 2024/19 N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6WW Décision déférée du 16 Janvier 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/0072 APPELANT Madame [Y] [
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00015
CA Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 24/00015
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTGI ORDONNANCE Le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par
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