Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00660
TJ Lyon, 15 mars 2024, RG 23/00660
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Mars 2024 Minute n° : Audience du :18 janvier 2024 Requête n° : N° RG 23/00660 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X2SV PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [M] [R] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en person
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00660
TJ Lille, 14 mars 2024, RG 23/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00660 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3CG N° de Minute : BX 24/00147 JUGEMENT DU : 14 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [Y] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Mars 2024 DANS LE LITIGE E
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00660
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/00660
Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/00660 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWTO Société AQUITANIS C/ [U] [X] [E] [Y] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à AQUITANIS Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00660
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/00660
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00952 du 06 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00660 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FE6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 3] représentée pa
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00660
TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/00660
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00660 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVQB Jugement du 19 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00660 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00660
CA Paris, 24 déc. 2023, RG 23/00660
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00660 - N° Portalis 35L7-V-
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00660
CA Orléans, 29 nov. 2023, RG 23/00660
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS Me Blaise EGON ARRÊT du : 29 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00660 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX3M DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Conseil de Prud'hommes - F
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00660
CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 23/00660
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00660 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QASX O R D O N N A N C E N° 2023 - 668 du 15 Novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00660
CA Rennes, 14 nov. 2023, RG 23/00660
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/345 N° N° RG 23/00660 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UH57 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00660
CA Nîmes, 9 nov. 2023, RG 23/00660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00660 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXFG CS TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 01 février 2023 RG :22/00880 [X] C/ [I] Grosse délivrée le à Me Constant
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00660
CA Amiens, 8 nov. 2023, RG 23/00660
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00532 du : 01 Février 2023 RG : N° RG 23/00660 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVP2 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Beauvais en date du 06 Janvier 2023 dans l'affaire portan
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00660
CA Metz, 24 oct. 2023, RG 23/00660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00660
CA Besançon, 12 oct. 2023, RG 23/00660
ORDONNANCE N° 23/ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 N° de rôle : N° RG 23/00660 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUB6 Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 27 mars 2023 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Haute
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00660
CA Nîmes, 23 juin 2023, RG 23/00660
Ordonnance N°23/617 N° RG 23/00660 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3QI J.L.D. NIMES 21 juin 2023 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00660
CA Toulouse, 20 juin 2023, RG 23/00660
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/663 N° RG 23/00660 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQSY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 juin à 14h10 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00660
CA Aix-en-Provence, 12 mai 2023, RG 23/00660
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 MAI 2023 N° 2023/ 660 Rôle N° RG 23/00660 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIZ2 Copie conforme délivrée le 12 Mai 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00660
CA Caen, 26 avr. 2023, RG 23/00660
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00660 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFPT Monsieur [G] [F] Le [Localité 8] [Localité 7] [Localité 2] Représenté par Me Flavien GUILLOT, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 23000
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00660
CA Douai, 18 avr. 2023, RG 23/00660
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00660 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3LX N° de Minute : 663 Ordonnance du mardi 18 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [D] [M] né le 06 Janvier 2003 à [Localité 2] - ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00660
CA Colmar, 22 févr. 2023, RG 23/00660
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00660 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAJR N° de minute : 60/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffier ; Dan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00660
CA Paris, 20 févr. 2023, RG 23/00660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00660 - N° Portalis
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