Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00372
CA Metz, 3 avr. 2024, RG 24/00372
Ordonnance n° 24/00115 03 avril 2024 ---------------------------- RG n° 24/00372 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDV6 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 23 novembre 2023 23/00522 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00372
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 24/00372
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 N° 2024/372 N° RG 24/00372 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYBO Copie conforme délivrée le 21 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00372
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00372
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 5] N° RG 24/00372 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3EB Minute : 24/00126 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00372
TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 24/00372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00372 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBYE - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00372
CA Douai, 20 févr. 2024, RG 24/00372
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00372 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLQK N° de Minute : 377 Ordonnance du mardi 20 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [O] né le 31 Janvier 1989 à [Localité 2] de nation
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00372
TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 24/00372
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00372 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYIG N° Minute : 24/00225 ORDONNANCE DU 08 Février 2024 A l’audience publique du 08 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00372
CA Rouen, 30 janv. 2024, RG 24/00372
N° RG 24/00372 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSBF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00372
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 24/00372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00372 - N° Portal
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