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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02373

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/02373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02373 N° Portalis DB3S-W-B7H-YM4Z Minute : 266/24 S.A.S. EOS FRANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau d

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/02373

    CA Versailles, 2 nov. 2023, RG 23/02373

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/02373 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZGN AFFAIRE : [D] [Z] C/ Société SCIC [Localité 4] COOP HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02373

    CA Colmar, 17 oct. 2023, RG 23/02373

    MINUTE N° 23/750 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02373

    CA Lyon, 7 juill. 2023, RG 23/02373

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 07 Juillet 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 février 2023 - N° rôle : 20/1027 N° R.G. : N° RG 23/02373 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3VZ

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02373

    CA Paris, 10 juin 2023, RG 23/02373

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 juin 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1