Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02513
CA Versailles, 25 mars 2024, RG 23/02513
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02513 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB4E AFFAIRE : ASSOCIATION [5] C/ [B] [A], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VING
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02513
CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2024, RG 23/02513
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2024 N° 2024/ 050 N° RG 23/02513 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZXF [L] [S] C/ Syndicat des copropriétaires LES MAS DE LA MER Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02513
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 23/02513
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 25/01/2024 N° de MINUTE : 24/61 N° RG 23/02513 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5TI Jugement (N° 22/01435) rendu le 09 Mai 2023 par le Juge de l'exécution de Dunkerque APPELANTE SASU Sociét
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02513
TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/02513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 23/02513 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIUE DEMANDERESSE : [Z] [N]-[F] représentée par Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51, Me Thomas AMICO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 513 DEFENDEURS : [K] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02513
CA Toulouse, 23 janv. 2024, RG 23/02513
23/01/2024 ARRÊT N°31/2024 N° RG 23/02513 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSKH EV/IA Décision déférée du 12 Juin 2023 - Juge des contentieux de la protection de () V.REYMOND [O] [B] épouse [F] C/ Etablissement [9] références : 112092442 S.A. [7] CHEZ [8] Ré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02513
CA Rennes, 16 janv. 2024, RG 23/02513
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°23 N° RG 23/02513 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWTE M. [Z] [C] C/ S.E.L.A.R.L. LH & ASSOCIES Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me BARTHE C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02513
CA Bordeaux, 21 juin 2023, RG 23/02513
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S. INGENIERIE TECHNIQUE & LOCATION c/ [J] [L] ------------------------ N° RG 23/02513 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI4D ------------------------ DU 21 JUIN 2023 ------------------------ RÉPUBLIQUE FR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02513
CA Paris, 20 juin 2023, RG 23/02513
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02513 - N° Portalis 35
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