Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 23/02513
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 23/02513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02513 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OWQ N° MINUTE : Requête du : 20 Juillet 2023 ORDONNANCE rendue le 01 Juillet 2026 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. [1]
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ca other ca_versailles n° 23/02513
CA Versailles, 20 avr. 2026, RG 23/02513
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2026 N° RG 23/02513 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB4E AFFAIRE : Association [1] C/ [F] [O] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2023 par le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/02513
TJ 72181, 7 avr. 2026, RG 23/02513
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 07 Avril 2026 N° RG 23/02513 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H4D7 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT, prise en la personne de son représentant légal immaculéé au RCS de [Localité 1] sous le n° B 302 493 275 dont le siège social
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ca other ca_montpellier n° 23/02513
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 23/02513
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02513 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2IW Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 AVRIL 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
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ca other ca_bordeaux n° 23/02513
CA Bordeaux, 15 janv. 2026, RG 23/02513
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2026 N° RG 23/02513 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI4D S.A.S. INGENIERIE TECHNIQUE & LOCATION c/ [F] [C] Nature de la décision : AU FOND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/02513
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 23/02513
MINUTE N° : 25/1023 JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02513 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6ZO NAC : 74A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/02513
TJ 94028, 26 juin 2025, RG 23/02513
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/02513 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEUP 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [I] / [R] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI PART
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/02513
TJ 69123, 30 mai 2025, RG 23/02513
DATE DU JUGEMENT: 30 Mai 2025 RG N° RG 23/02513 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSRG / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [U] [N] C / [J] [R] épouse [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra MA
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ca other ca_amiens n° 23/02513
CA Amiens, 20 mai 2025, RG 23/02513
ARRET N° S.A.S. [7] [7] . C/ [S] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [7] [7] . - CPAM DU HAINAUT - Me Patrice GAUD - Me Stanislas DE LA ROYERE - Me Judith OZUC
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ca other ca_orleans n° 23/02513
CA Orleans, 28 mars 2025, RG 23/02513
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 MARS 2025 à la SELARL TRAJAN AVOCATS la SELARL 2BMP XA ARRÊT du : 28 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02513 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4DU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 23/02513
TJ 72181, 25 mars 2025, RG 23/02513
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 25 Mars 2025 N° RG 23/02513 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H4D7 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 302 493 275 dont le siège social est s
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02513
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/02513
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02513 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB4E Minute n° 163 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02513
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 févr. 2025, RG 23/02513
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02513 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMIE NAC : 56C JUGEMENT CIVIL DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE Entreprise EI [W] [B] - Ferme auberge [5] Immatriculée au RCS de SAINT PIERRE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02513
CA Nîmes, 17 janv. 2025, RG 23/02513
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°7 N° RG 23/02513 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I422 AV TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 20 juin 2023 RG:21/00003 S.C.I. CARNOT C/ SELARL PHARMACIE NOTRE DAME Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02513
CA Nancy, 17 oct. 2024, RG 23/02513
ARRÊT N° /2024 PH DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02513 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIZS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 22/00052 08 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02513
TJ Lyon, 12 juin 2024, RG 23/02513
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Juin 2024 Martin JACOB, président Caroline LAMANDE, assesseur coll
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02513
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 23/02513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/ N° RG 23/02513 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQIH 3 copies GROSSE délivrée le10/06/2024 àMe Sophie GREINER Me Baptiste MAIXANT Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02513
TJ Marseille, 15 mai 2024, RG 23/02513
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01553 du 15 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02513 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VHR AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] Représenté p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02513
TJ Bordeaux, 19 avr. 2024, RG 23/02513
Du 19 avril 2024 50A SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/02513 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCMI [J] [T] C/ Société AUTO PASSION, [G] [S] - Expéditions délivrées à M. [T] STE AUTO PASSION Rep par M. [S] - FE délivrée à Le 19/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02513
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/02513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02513 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFP6 N° PARQUET : 23/943 N° MINUTE : Requête du : 21 Février 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [I] [Ad
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