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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00331

    CA Toulouse, 22 mars 2024, RG 24/00331

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/333 N° RG 24/00331 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDKM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 22 mars à 15H30 Nous S. MOULAYES, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaî

    Lire la décision → Vérifier la source 65fe7f13f6c1b70008cd6466
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00331

    CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 24/00331

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 N° 2024/ N° RG 24/00331 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWQ2 Copie conforme délivrée le 12 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00331

    TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 24/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00331 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBAU - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64abd87daf743d9a4d847
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00331

    CA Douai, 13 févr. 2024, RG 24/00331

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00331 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLEN N° de Minute : 324 Ordonnance du mardi 13 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [O] né le 27 Décembre 1996 à [Localité 3] - TUNISIE

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  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00331

    TJ Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 24/00331

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 24/00331 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX35 N° Minute : 24/00205 ORDONNANCE DU 06 Février 2024 Rendue par Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Ju

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00331

    CA Paris, 22 janv. 2024, RG 24/00331

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00331 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1