Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00129
CA Paris, 28 mars 2024, RG 24/00129
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00129 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXQO DEMANDEUR : S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00129
CA Paris, 21 mars 2024, RG 24/00129
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00129 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVPE Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00129
CA Paris, 14 mars 2024, RG 24/00129
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 (n°129, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00129 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAPO Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00129
CA Montpellier, 22 févr. 2024, RG 24/00129
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEKR O R D O N N A N C E N° 2024 - 132 du 22 Février 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00129
CA Metz, 20 févr. 2024, RG 24/00129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00129
CA Nîmes, 12 févr. 2024, RG 24/00129
Ordonnance N°134 N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC2U J.L.D. NIMES 09 février 2024 [L] C/ LE PREFET DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00129
CA Toulouse, 1 févr. 2024, RG 24/00129
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/129 N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7NA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 01 février à 16h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00129
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 24/00129
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 N° 2024/00129 N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPC7 Copie conforme délivrée le 26 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00129
CA Douai, 16 janv. 2024, RG 24/00129
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJSJ N° de Minute : 129 Ordonnance du mardi 16 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [I] né le 13 Décembre 1990 à [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00129
CA Paris, 9 janv. 2024, RG 24/00129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 janvier 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00129 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00129
CA Lyon, 8 janv. 2024, RG 24/00129
N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMRM Nom du ressortissant : [P] [O] [O] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille
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