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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00480

    TJ Lille, 23 févr. 2024, RG 23/00480

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Février 2024 N° RG 23/00480 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYXC DEMANDERESSE : Mme [U] [Z] épouse [P] Lotissement [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Natacha MARCHAL,

    Lire la décision → Vérifier la source 66335bafc0d3e3fe99cae409

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