Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01550
CA Besançon, 13 mars 2024, RG 23/01550
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01550 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV5O S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT en date du 11 juillet 2023 [RG N° 22-3573] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionne
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01550
CA Nancy, 14 févr. 2024, RG 23/01550
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de NANCY en date du 27 juin 2023 RG 2023003373 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT /2024 N° RG 23/01550 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGUN APPELANT(S) : Monsieur [C] [U] Es qualité de Président de la s
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01550
CA Rennes, 13 févr. 2024, RG 23/01550
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 69 N° RG 23/01550 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TS2K E.U.R.L. TECHNIWEST C/ Me Maître [H] [N] Mandataire judiciaire de S.A.R.L. L.T.A. S.A.R.L. L.T.A. Copie exécutoire délivrée le : à : Me GALAUP Me DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01550
TJ Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/01550
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 08 FÉVRIER 2024 N° RG 23/01550 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROJ2 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la société F
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01550
TJ Lille, 23 janv. 2024, RG 23/01550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01550 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWF6 MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2024 DEMANDEUR : M. [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01550
CA Lyon, 18 janv. 2024, RG 23/01550
N° RG 23/01550 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ4R Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 06 décembre 2022 RG : 21/07411 Société EGYPTIAN GENERAL PETROLEUM CORPORATION « EGPC » C/ Société NATIONAL GAS COMPANY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01550
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/01550
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01550 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYLS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 MARS 2023 COUR D'APPEL DE MO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01550
CA Amiens, 21 déc. 2023, RG 23/01550
ARRET N° S.A.R.L. EDOUARD DENIS TRANSACTIONS C/ [I] S.A.R.L. HB STRATEGIE CONSEIL DB/DTV/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01550
CA Rennes, 28 oct. 2023, RG 23/01550
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°138 N° RG 23/01550 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TS2K Me [T] [U] S.A.R.L. L.T.A. C/ E.U.R.L. TECHNIWEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEPASSE Me GALAUP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01550
CA Versailles, 26 sept. 2023, RG 23/01550
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/01550 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V42O Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2023 Date de saisine : 15 Juin 2023 Nature de l'affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01550
CA Rouen, 4 mai 2023, RG 23/01550
N° RG 23/01550 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLLK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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