Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02626
CA Montpellier, 1 févr. 2024, RG 23/02626
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 1er FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02626 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2QE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 MAI 2023 JUGE DE LA MISE
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02626
TJ Lille, 18 janv. 2024, RG 23/02626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02626 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAOF ORDONNANCE D’INCIDENT DU 18 JANVIER 2024 DEMANDEUR A L’INCIDENT : Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LES PLATANES pris en la personne de son syndic la SAS IMMO DE FRANCE HAUTS D
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02626
CA Caen, 3 janv. 2024, RG 23/02626
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02626 - S.E.L.A.R.L. PHARMACIE LE COMPTOIR NATUREL [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Marie LE BRET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E00037U9 APPELANTE - Monsie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02626
TJ Bordeaux, 3 janv. 2024, RG 23/02626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02626 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS5A 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le03/01/2024 àMe Benjamin MEZIANE Me Camille MOGAN COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le TROIS JANVIE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02626
CA Toulouse, 7 déc. 2023, RG 23/02626
07/12/2023 ARRÊT N° 674/2023 N° RG 23/02626 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PS6A CBB/MB Décision déférée du 09 Mai 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] ( 23/00009) [N] [S] [F] [O] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERAT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02626
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/02626
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° 403 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02626 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCQQ Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02626
CA Paris, 27 juin 2023, RG 23/02626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02626 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02626
CA Rennes, 30 mai 2023, RG 23/02626
Référés Civils ORDONNANCE N°63/2023 N° RG 23/02626 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXDO Mme [H] [P] [V] C/ S.A. ESPACIL HABITAT, SA D'HABITATIONS A LOYER MODÉRÉ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02626
CA Lyon, 30 mars 2023, RG 23/02626
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 Mars 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/02626 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4GT Appel contre une décision rendue le 16 mars 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02626
CA Aix-en-Provence, 17 mars 2023, RG 23/02626
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 17 MARS 2023 N° 2023/ 087 Rôle N° RG 23/02626 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2CX [U] [B] C/ S.A.S. MADIC Copie exécutoire délivrée le :17/03/2023 à : par Me Rachel SARAGA-BROSS
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