Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj97411 n° 23/02626
TJ 97411, 24 févr. 2026, RG 23/02626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02626 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLJU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/057 AFFAIRE N° RG 23/02626 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLJU NAC : 20L - Art. 1107 C
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/02626
TJ 78646, 17 déc. 2025, RG 23/02626
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2025 N° RG 23/02626 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHDJ DEMANDERESSE : Madame [G] [V] [M] ([P] sur l'acte de mariage) épouse [B] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 11] (ALGÉRIE)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02626
TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 23/02626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 N° RG 23/02626 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCV4 N° Minute : 25/01405 AFFAIRE [13] C/ S.A.S. [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [13] Département du co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/02626
TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 23/02626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02626 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E3SB AFFAIRE : S.A.R.L. AMBIANCE BAIN & DETENTE / [G] [U], [F] [U] née [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/02626
TJ 54395, 3 oct. 2025, RG 23/02626
DU : 03 Octobre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/02626 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZHP CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [H] [D] domicilié : chez Monsieur [O] Chez M. [O] 100, Rue de la
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ca other ca_bordeaux n° 23/02626
CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 23/02626
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02626 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJFG S.A. ABEILLE IARD & SANTE c/ [B] [N] [W] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C33063-2023-00122
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/02626
TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 23/02626
JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/02626 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOX3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 Septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [F] [E] veuve [M] née le 27 Mai 1949 à [Localité 8], demeur
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ca other ca_versailles n° 23/02626
CA Versailles, 10 juill. 2025, RG 23/02626
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 23/02626 N° Portalis DBV3-V-B7H-WC4M AFFAIRE : SAS MAISON MONTERO C/ [E] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2023
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02626
TJ 13055, 2 avr. 2025, RG 23/02626
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01292 du 02 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02626 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3V5S AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 11] [Localité 4] représenté par Mme
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ca other ca_nancy n° 23/02626
CA Nancy, 29 janv. 2025, RG 23/02626
ARRÊT N° /2025 SS DU 29 JANVIER 2025 N° RG 23/02626 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJBZ Pole social du TJ d'EPINAL 23/00007 08 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [G] [I] [Adresse 2]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02626
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/02626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 23/02626 N° Portalis DB3R-W-B7H-Y24Y N° minute : [N] [V] c/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUYANE - CGSS DE LA GUYANE, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM), GR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02626
CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 23/02626
N° RG 23/02626 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4YQ C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL LGB-BOBANT Me Eric HATTAB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02626
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 23/02626
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX08] @ : [Courriel 14] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 23/02626 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN2I Minute : 24/00152 S.D.C. RESIDENCE [13] [Adresse 3] [Localité 10] Représentant : Me Thierry L
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02626
CA Orléans, 26 juin 2024, RG 23/02626
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL B&J BENDJADOR Me Céline JAUMOUILLE ARRÊT du : 26 JUIN 2024 n° : N° RG 23/02626 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4LG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du du Tribunal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02626
TJ Lille, 21 juin 2024, RG 23/02626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02626 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAOF ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 21 JUIN 2024 DEMANDERESSES : La S.A. BANQUE CIC NORD OUEST, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Véroni
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02626
CA Paris, 21 juin 2024, RG 23/02626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Juin 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02626 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOWU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02626
TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/02626
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : S.A. NEXITY STUDEA 19 rue de Vienne TSA 10034 75801 PARIS CEDEX 08 S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02626
CA Versailles, 3 juin 2024, RG 23/02626
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02626 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC4M AFFAIRE : SAS MAISON MONTERO C/ BERTHELIER, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le TROIS JUIN DEUX MILLE VIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02626
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 23/02626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02626 N° Portalis 352J-W-B7G-CYLUA N° PARQUET : 23/520 N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02626
CA Grenoble, 4 avr. 2024, RG 23/02626
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 23/02626 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4YQ N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELA
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