Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00030
CA Paris, 19 mars 2024, RG 23/00030
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00030 - N° Po
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00030
CA Basse-Terre, 18 mars 2024, RG 23/00030
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 65 DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00030 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQWX Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 8 décembre 2022 - section
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00030
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 23/00030
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 23/00030 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTIL AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE Décision déférée à la cour : Jugem
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00030
TJ Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 23/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT DEUX FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00030 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKL NUMERO MIN: 24/00024 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00030
CA Agen, 10 janv. 2024, RG 23/00030
ARRÊT DU 10 Janvier 2024 ALR / NC --------------------- N° RG 23/00030 N° Portalis DBVO-V-B7H -DCIN --------------------- [D] [C] [O] [V] épouse [C] SCI AYS C/ DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE : - NOUVELLE AQUITAINE ET DE LA GIRONDE - LOT ET GARONNE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00030
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00030
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00030 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRYH [E] [N] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORATI
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00030
CA Bourges, 7 déc. 2023, RG 23/00030
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ALCIAT-JURIS - la SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TJ LE : 07 DECEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 N° - P
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00030
CA Basse-Terre, 22 nov. 2023, RG 23/00030
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 40 DU 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00030 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSZ4 Décision déférée à la cour : DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur [P] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Ioana ANDR
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00030
CA Nîmes, 22 nov. 2023, RG 23/00030
COUR D'APPEL DE NÎMES recours contre décision d'autorisation de visite domiciliaire DECISION N°23/07 N° RG 23/00030 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYFH ID N° RG 23/00031 (joint) ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION DU TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, J
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00030
CA Amiens, 19 oct. 2023, RG 23/00030
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2023 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 28 Septembre 2023 par Mme Chantal MANTION, Présidente
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00030
CA Papeete, 12 oct. 2023, RG 23/00030
N° 383 GR ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Feuillet, le 12.10.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 12 octobre 2023 RG 23/00030 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 2022/127, rg n° 2021 000912
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00030
CA Amiens, 5 oct. 2023, RG 23/00030
Ordonnance N° 32 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00030 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I342 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des liberté
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00030
CA Angers, 27 sept. 2023, RG 23/00030
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 30 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LAVAL du 27 Juin 2023 N° RG 23/00030 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGTE ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 Nous, Sylvie ROUSTEAU, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'AN
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00030
CA Riom, 21 sept. 2023, RG 23/00030
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 21 Septembre 2023 Ordonnance N° 40 Dossier N° RG 23/00030 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA6N Affaire Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AURILLAC, dé
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00030
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 23/00030
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00030 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTHA AFFAIRE : S.A.S.U. VFS FINANCE FRANCE C/ S.A.S.U. VALMATRANSPORTS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00030
CA Nancy, 14 août 2023, RG 23/00030
MINUTE : DU 14 AOUT 2023 ---------------------------- REFERE N° RG 23/00030 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF4W ---------------------------- RG : 23/00901 1ère Chambre civile S.A.S. AUBERT AUTO c/ [L] [F] [J] [W] S.A.R.L. [Localité 6] CONTROLE TECHNIQUE
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00030
CA Reims, 28 juill. 2023, RG 23/00030
ORDONNANCE N°28 DOSSIER N° RG 23/00030 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLHR-16 Syndic. de copro. du [Adresse 6] pris en la personne de son Syndic la société NEXITY LAMY c/ [T] [W] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELAR
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00030
CA Chambéry, 13 juill. 2023, RG 23/00030
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHA
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00030
CA Poitiers, 6 juill. 2023, RG 23/00030
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°20 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 23/00030 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2R5 M. [G] [P] Nous, Isabelle LAUQUE, président
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00030
CA Douai, 30 juin 2023, RG 23/00030
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 921/23 N° RG 23/00030 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVSM OB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Douai en date du 06 Décembre 2022 (RG 22/00048 -section ) GROSSE : A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles