Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00350 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00350

    TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 24/00350

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 24/00350 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ6X Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 4] (94) d

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb6a7be2958c07e91d4e7c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00350

    TJ 75056, 5 mars 2024, RG 24/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Magali DELATTRE, Madame [O] [R] [P] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00350 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Y5Z N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mar

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd533ee85d0474bddb4de7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00350

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 24/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00350 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XGE N° MINUTE : 4/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du jeudi 29 février 2024 (article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22b56b3791a0885c4cd1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00350

    TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 24/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 Février 2024 MINUTE : 24/234 RG : N° 24/00350 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVR5 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d3e79f09a857031ac560
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00350

    TJ 13055, 12 févr. 2024, RG 24/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mars 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Février 2024 GROSSE : Le 11/03/24 à Me GUILLET Le ................................................... à Me ............

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bd9ea9d5adc26061fccb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00350

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00350 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36CL ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [T] [C], vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9ddc432ce7d11a6ffb0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1