Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00141
TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 24/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Tél : M. [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 24/00141 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6MD P.J : Ordonnance du 28/03/2024 Monsieur, J’ai l’honneur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00141
CA Paris, 25 mars 2024, RG 24/00141
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 (n°141, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00141 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBWK Décision déférée à la
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ca other ca_riom n° 24/00141
CA Riom, 21 mars 2024, RG 24/00141
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N° 21 Mars 2024 N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDX5 Jugement Au fond, origine Président du TJ de MOULINS, décision attaquée en date du 19 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00455 ORDONNANCE E
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00141
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 24/00141
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :19 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00141 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3QN AFFAIRE :S.N.C. MARIGNAN RESIDENCES C/ [T] [Z] exerçant sous l’enseigne APC [Z], Société SMABTP, Société ETANTEC, S.A. AXA FRANCE IARD En qualité d’assureur de la société ETANTEC TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/00141
CA Caen, 15 mars 2024, RG 24/00141
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 900 et suivants du C.P.C) N° RG 24/00141 - Appel du jugement du TJ d'ALENCON du 19 Décembre 2023 Monsieur [R] [O] [T] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] APPELANT CAISSE REGIO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00141
CA Metz, 27 févr. 2024, RG 24/00141
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0014
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00141
CA Nîmes, 20 févr. 2024, RG 24/00141
Ordonnance N°146 N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDBS J.L.D. NIMES 17 février 2024 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 FEVRIER 2024 Nous, Mme Isabelle ROBIN, Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00141
CA Toulouse, 5 févr. 2024, RG 24/00141
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/141 N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7UQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 05 février à 14h15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00141
CA Versailles, 31 janv. 2024, RG 24/00141
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 PROCEDURE A JOUR FIXE N° RG 24/00141 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJDO AFFAIRE : [J] [L] C/ S.A.S. GFP TECHNOLOGIES ORDONNANCE Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, président de la ch
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00141
CA Aix-en-Provence, 28 janv. 2024, RG 24/00141
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2024 N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPJK N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPJK Copie conforme délivrée le 28 Janvier 2024 et par fax ou par t
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00141
CA Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 24/00141
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [I] [D] [X] C/ CENTRE HOSPITALIER [3], ANTENNE DE [Localité 1] -------------------------- N° RG 24/00141 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00141
CA Paris, 9 janv. 2024, RG 24/00141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00141 - N° Portal
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