Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03232
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 23/03232
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/03232 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNIH Madame [S] [K] [V] Représentant : Me Magali HENON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB157 C/ Monsieur [Z] [N] Représentant : Me Jean marc MARTINVALET
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03232
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/03232
Du 09 janvier 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03232 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJUP S.C.I. CHARLES PEGUY C/ [J] [V] Expéditions délivrées à : Me COLLET M. [V] FE délivrée à : Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03232
CA Bordeaux, 29 nov. 2023, RG 23/03232
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [P] [W] C/ Madame [C] [N] [K], Monsieur [B] [N], S.A.R.L. CHATEAU DE LA CROIX FOURNEY, S.C.E.A. CHATEAU MOULIS, SAS D CONSEIL ------------------------ N° RG 23/03232 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK5Z ------------------------ DU 29 NOV
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03232
CA Amiens, 25 oct. 2023, RG 23/03232
ORDONNANCE N° [C] C/ [S] CD/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 23/03232 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2QK Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03232
CA Montpellier, 5 oct. 2023, RG 23/03232
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/03232 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3X4 APPELANTE : S.A. MAAF Assurances prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège CHABAN CHAURAY Représentant : Me Bernard V
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03232
CA Paris, 4 août 2023, RG 23/03232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 août 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03232 - N° Portalis 3
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