Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/03232
CA Aix Provence, 26 août 2026, RG 23/03232
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 26 AOÛT 2026 N° 2026/297 N° RG 23/03232 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4LW [J] [Z] C/ S.A.S. [L] Copie exécutoire délivrée le : 26/08/2026 à : - Me Jerry DESANGES, avocat
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ca other ca_lyon n° 23/03232
CA Lyon, 5 juin 2026, RG 23/03232
AFFAIRE [D] RAPPORTEUR N° RG 23/03232 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5RK [Y] C/ Société [1] SAS S.A.S.U. [2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Mars 2023 RG : 18/02155 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03232
TJ 33063, 25 févr. 2026, RG 23/03232
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Février 2026 63A RG n° N° RG 23/03232 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV4X Minute n° AFFAIRE : [N] [H] C/ [E] [J], S.A.S. La NOUVELLE CLINIQUE [Localité 1] TONDU, S.A. CNA INSURANCE COMPANY L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/03232
TJ 27229, 6 févr. 2026, RG 23/03232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03232 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HODN NAC : 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026
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ca other ca_versailles n° 23/03232
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 23/03232
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80P Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03232 N° Portalis DBV3-V-B7H-WGDQ AFFAIRE : [7] C/ [P] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2023 par le Conseil de
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ca other ca_toulouse n° 23/03232
CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 23/03232
13/11/2025 ARRÊT N° 538/2025 N° RG 23/03232 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWAL PB/KM Décision déférée du 21 Août 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] ( 23/00376) [D][W] S.A. [Adresse 8] C/ [Z] [O] INFIRMATION PARTIELLE
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tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 23/03232
TJ 28085, 26 août 2025, RG 23/03232
MINUTE N° : 25/405 INTERMEDIATION [10] JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Août 2025 AFFAIRE : [Y] / [B] DOSSIER : N° RG 23/03232 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEUL 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [R] [Y] épouse [B] née le [Date n
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/03232
TJ 51454, 31 juill. 2025, RG 23/03232
JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/03232 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EUBZ AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 14] / [G] [L] Nature affaire : 39H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. SIXIEME AVENUE, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 487 911 554,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/03232
TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 23/03232
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/03232 - N° Portalis DB37-W-B7H-FZR6 JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - SARL LEXCAL - Maître [M] [R] de la SARL [R] RANSON CCC - SE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03232
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/03232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03232 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24SK N° MINUTE : Requête du : 20 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [
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tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 23/03232
TJ 44109, 10 janv. 2025, RG 23/03232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 8] [Localité 3] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 10 Janvier 2025 minute n° N° RG 23/03232 N° Portalis DBYS-W-B7H-MMHQ ------------- [E] [R] épouse [B] C/ [I] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par conse
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03232
TJ Versailles, 9 janv. 2025, RG 23/03232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JANVIER 2025 N° RG 23/03232 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKYQ JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur MADRE, Vice-Président GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal et défende
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03232
TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 23/03232
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 OCTOBRE 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/03232 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNIH N° de MINUTE : 24/00779 Madame [P] [C] [O] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Magali HENON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ves
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/03232
TJ Valenciennes, 17 sept. 2024, RG 23/03232
RG : N° RG 23/03232 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 24/807 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [L] [P] né
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03232
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/03232
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/03232 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGDQ Minute n° 149 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Anne REBOULEAU, Greffi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03232
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/03232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03232 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHT4R Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03232
CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/03232
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03232 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U737 Ordonnance (N° 21/01491) rendue le 31 mai 2023 par le juge de la mise en état du tribunal judiciair
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/03232
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/03232
ORDONNANCE N° [T] C/ [N] épouse [G] DB/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 538 et 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/03232 - N° Portalis DBV4-V-B7
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03232
CA Grenoble, 5 avr. 2024, RG 23/03232
N° RG 23/03232 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6N5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03232
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/03232
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03232 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQM3 Minute : 24/00354 Association INTERLOGEMENT 93 Représentant : Me Philippe MORRON, avocat au barrea
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