Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01134
CA Reims, 20 mars 2024, RG 23/01134
Arrêt n° du 20/03/2024 N° RG 23/01134 AP/MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 mars 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 16 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de Reims, section Industrie (n° F 22/00288) M
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01134
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/01134
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01134 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MARS 2024 N° RG 23/01134 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ5H DEMANDERESSE : Mme [L] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olivier GILLIARD
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01134
TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 23/01134
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01134 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5AZ Jugement du 11 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01134 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01134
CA Nîmes, 19 déc. 2023, RG 23/01134
Ordonnance N°101 N° RG 23/01134 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAXY Juge des libertés et de la détention d'ALES 04 décembre 2023 [I] C/ CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] [2] ARS OCCITANIE M. le Préfet du Gard COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01134
CA Grenoble, 23 nov. 2023, RG 23/01134
N° RG 23/01134 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LX57 C8 N° Minute : Notifié aux parties par LRAR le : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01134
CA Toulouse, 16 oct. 2023, RG 23/01134
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1140 N° RG 23/01134 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYBB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 octobre à 18h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour conn
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/01134
CA Douai, 29 juin 2023, RG 23/01134
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01134 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7CN Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 29 juin 2023 N° de Minute : 1133 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Z] [D] né le 06 Janvier 1995 à [Localité 3]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01134
CA Paris, 24 mars 2023, RG 23/01134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01134 - N° Portalis 35
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