Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/01134
CA Riom, 5 mai 2026, RG 23/01134
05 MAI 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/01134 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBAE [J] [L] / CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU PUY DE DOME MDPH jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01134
TJ 31555, 9 avr. 2026, RG 23/01134
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01134 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMMF AFFAIRE : S.A.R.L. [1] / URSSAF DE MIDI-PYRENEES NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge A
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ca other ca_paris n° 23/01134
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 23/01134
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 AVRIL 2026 (n° 2026 / , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01134 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDMV Décision défé
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ca other ca_douai n° 23/01134
CA Douai, 2 avr. 2026, RG 23/01134
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 02/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/01134 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZMC Jugement (N° 21/00044) rendu le 13 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Saint-Omer
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ca other ca_metz n° 23/01134
CA Metz, 29 sept. 2025, RG 23/01134
Arrêt n° 25/00234 29 Septembre 2025 --------------- N° RG 23/01134 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F66E ------------------ Pole social du TJ de [Localité 12] 23 Mars 2023 21/01068 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01134
TJ 57463, 19 sept. 2025, RG 23/01134
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01134 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KI2P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [7] SA [Adresse 8] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/01134
TJ 80021, 27 août 2025, RG 23/01134
DU : 27 Août 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [R], [I] C/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01134
TJ 35238, 18 avr. 2025, RG 23/01134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/01134 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWVS 89A JUGEMENT AFFAIRE : [K] [M], ès qualité d’ayant droit de Monsieur [V] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/01134
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/01134
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 21 Mars 2025 Service de proximité N° RG 23/01134 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3AW JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [L] [H] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01134
TJ 94028, 6 mars 2025, RG 23/01134
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01134 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUGL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MARS 2025 ________________________________________
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ca other ca_besancon n° 23/01134
CA Besancon, 10 janv. 2025, RG 23/01134
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 10 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 06 Décembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01134 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVBE S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DOLE en date du 26
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01134
CA Pau, 5 nov. 2024, RG 23/01134
BR/LC Numéro 24/03343 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/11/2024 Dossier : N° RG 23/01134 N° Portalis DBVV-V-B7H-IQDU Nature affaire : Demande d'un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une atteinte à la propriété ou à la jouiss
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01134
TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 23/01134
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01134 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5AZ Jugement du 28 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01134 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5AZ N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01134
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/01134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01134 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYSM SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 06 février 2023 RG :22/01306 [R] C/ S.A. UN TOIT POUR TOUS Grosse délivrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01134
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/01134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01134 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA5U N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 03 juin 2024 (Articles
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01134
CA Orléans, 7 mai 2024, RG 23/01134
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [11] Me Benjamin GIRARD SCP LE METAYER ET ASSOCIES CPAM DU LOIR ET CHER EXPÉDITION à : SASU [10] PRODUCTION FRANCE [S] [V] SAS [9] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT du : 7 MAI 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01134
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/01134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/01134 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZGB N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01134
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/01134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/04/2024 à : Me Vincent LOIR, Me Emilie CAMBOURNAC Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Gabriel AOUIZERAT, Me Delphine PLAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01134 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZASH
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01134
TJ Marseille, 5 avr. 2024, RG 23/01134
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00945 DU 05 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01134 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JVN Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [D] née le 15
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01134
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/01134
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01134 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQMX Minute : 24/00102 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON,
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