Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01131
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/01131
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/01131 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWDQ AFFAIRE : [Y] [Z] C/ S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Octobre 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01131
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 23/01131
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 29 FÉVRIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01131 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6IR Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01131
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 févr. 2024, RG 23/01131
Arrêt N° LF R.G : N° RG 23/01131 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5Y4 [S] C/ S.A. CNP CAUTION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 FEVRIER 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE SAINT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01131
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/01131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/01131 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3C2 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 23 janvier 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 1er février 2024 DEMANDERESSE S.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01131
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2024, RG 23/01131
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-8 N° RG 23/01131 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU62 Ordonnance n° 2024/M006 Mme [B] [H] épouse [E] Représentée par Me Stéphanie BENITA - DUPONCHELLE, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01131
CA Poitiers, 16 janv. 2024, RG 23/01131
ARRET N°11 FV/KP N° RG 23/01131 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZOT S.A.R.L. AMELIORATION DES BATIMENTS DE L'OUEST [Localité 14] EXE RCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL ABO [Localité 14] C/ [E] [R] [Y] [Y] S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01131
TJ Lyon, 18 déc. 2023, RG 23/01131
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :18 Décembre 2023 DOSSIER N° :N° RG 23/01131 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCCD AFFAIRE :[R] [D] C/ S.A.S.U. BACHIRIAN TRANSPORT (BD TRANSPORT) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Ca
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01131
CA Nîmes, 12 déc. 2023, RG 23/01131
Ordonnance N°1035 N° RG 23/01131 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAWN J.L.D. NIMES 11 décembre 2023 X se disant [Z] C/ LE PREFET DE L'HERAUT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01131
CA Metz, 23 nov. 2023, RG 23/01131
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 23/00323 N° RG 23/01131 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F653 RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 15 Mars 2023, enregistrée sous le n° 19/105
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01131
CA Toulouse, 16 oct. 2023, RG 23/01131
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1136 N° RG 23/01131 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYAP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 octobre à 14H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01131
CA Amiens, 6 oct. 2023, RG 23/01131
ARRET N° 245 S.A. [7] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/01131 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWND PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A. [7]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/01131
CA Douai, 29 juin 2023, RG 23/01131
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01131 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7CK Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 29 juin 2023 N° de Minute : 1139 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Y] [F] né le 19 Septembre 1990 à [Localité 3]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/01131
CA Montpellier, 15 juin 2023, RG 23/01131
SS/NC Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01131 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXSB Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01131
CA Paris, 24 mars 2023, RG 23/01131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01131 - N° Portalis 35
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