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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01177

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/01177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me DIDION par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/01177 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWB3 N° MINUTE : Requête du : 03 Février 2023 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9fdbc8a1343b8cd6262c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01177

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/01177

    Du 09 janvier 2024 56C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01177 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVMD [I] [B] C/ S.A. BOUYGUES TELECOM - Expéditions délivrées à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Maître Françoise PILLET - FE délivrée à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Le

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00dc8b98137c174784188
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01177

    TJ Lyon, 8 janv. 2024, RG 23/01177

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Janvier 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, asses

    Lire la décision → Vérifier la source 65a03e21ea2f9efae430cf01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01177

    TJ Lyon, 18 déc. 2023, RG 23/01177

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :18 Décembre 2023 DOSSIER N° :N° RG 23/01177 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCFL AFFAIRE :[H] [E], [N] [E] épouse [P], [C] [E], [T] [E] C/ S.A.S. PIERRE ET PATRIMOINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61bf4fb290a34607401f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1