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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00429

    TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 24/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00429 N° Portalis DB3S-W-B7I-YV3C Minute : 432/24 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [P] [B] (Juriste) muni d’

    Lire la décision → Vérifier la source 666890376e764f07389f63b7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00429

    TJ 13055, 28 mars 2024, RG 24/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 06 juin 2024 à Me GUILLET Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42250a00405eb741f379
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00429

    TJ Lille, 27 févr. 2024, RG 24/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00429 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCUV - M. LE PREFET

    Lire la décision → Vérifier la source 65de333eb88678c04aba7207
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00429

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00429 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AIA ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.7

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1