Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00258
CA Reims, 3 avr. 2024, RG 23/00258
Arrêt n° du 3/04/2024 N° RG 23/00258 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 avril 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section In
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00258
CA Bordeaux, 29 mars 2024, RG 23/00258
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. SIDMAT C/ S.A. CORSIVIA ---------------------- N° RG 23/00258 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCMH ---------------------- DU 29 MARS 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO, Pré
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00258
CA Nancy, 21 déc. 2023, RG 23/00258
ARRÊT N° /2023 PH DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00258 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDY4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy F22/00055 02 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00258
CA Bordeaux, 1 déc. 2023, RG 23/00258
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00258 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ6D ORDONNANCE Le UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 16 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller délégué à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00258
CA Reims, 6 sept. 2023, RG 23/00258
Ordonnance n° du 6/09/2023 N° RG 23/00258 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE articles 909 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, ma
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00258
CA Dijon, 15 juin 2023, RG 23/00258
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION MINUTE N° N° RG 23/00258 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFVU Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAUMONT, section EN, décision attaqu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00258
CA Paris, 31 mai 2023, RG 23/00258
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 (n°253, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00258 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSUV Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00258
CA Rennes, 24 mai 2023, RG 23/00258
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/124 N° RG 23/00258 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYT3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00258
CA Montpellier, 19 mai 2023, RG 23/00258
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00258 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2O6 O R D O N N A N C E N° 2023 - 259 du 19 Mai 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [Z
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00258
CA Metz, 14 avr. 2023, RG 23/00258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00258
CA Nîmes, 21 mars 2023, RG 23/00258
Ordonnance N° 23 N° RG 23/00258 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX3O Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 07 mars 2023 [H] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [2] ([Localité 1]) COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Prés
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00258
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2023, RG 23/00258
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2023 N° 2023/258 RG 23/00258 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3TM Copie conforme délivrée le 27 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00258
CA Douai, 14 févr. 2023, RG 23/00258
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00258 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYCD N° de Minute : 264 Ordonnance du mardi 14 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [D] né le 25 Août 2002 à [Localité 1] de nationali
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00258
CA Rouen, 30 janv. 2023, RG 23/00258
N° RG 23/00258 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIU4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2023 Nous, Mariane Alvarade, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00258
CA Paris, 23 janv. 2023, RG 23/00258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00258 - N° Portalis
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