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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00018

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/00018

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 28 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 11] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 13] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00018 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXUI N° MINUTE : 24/001

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88597683235322af1073
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00018

    TJ Lille, 9 févr. 2024, RG 23/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 23/00018 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUP7 JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : UNION SYNDICALE D’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU NORD, prise en la personne de son représentant légal domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbeb88ddbf41d3f4241cf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00018

    TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 23/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 3] 84A PPP Elections prof N° RG 23/00018 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTQH DÉSISTEMENT D’INSTANCE Association PRO BTP C/ Syndicat NATIONAL DU PERSONNEL D’ENCADREMENT DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE ET DES RETRAITES COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 65c677105d2ded2ab7c6dc7f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00018

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 expéditions exécutoires délivrées : - à M. et Mme [V] par LR AR le : - à la MDPH de PARIS par LR AR le : ■ PS ctx technique N° RG 23/00018 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXCD N° MINUTE : Requête du : 23 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 31

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9e7c432ce7d11a700b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00018

    TJ Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 23/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT DES INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS N° RG 23/00018 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZH3 NUMERO MIN: 23/00073 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6585ddf3638cf45b25ce353c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1