Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00387
TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 24/00387
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/00387 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YQ6Z Monsieur [Y] [E] [T] Représentant : Maître Noellia AUNON de l’ASSOCIATION L & P ASSOCIATION D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : Monsieur [E] [U] [N] [T]
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00387
TJ Lille, 23 févr. 2024, RG 24/00387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00387 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCIL - M. LE PREFET
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00387
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 24/00387
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00387 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYM2 N° Minute : 23/00229 ORDONNANCE DU 12 Février 2024 A l’audience publique du 12 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au
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