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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00394 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00394

    TJ Marseille, 20 mars 2024, RG 24/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 20 MARS 2024 N° RG 24/00394 - N° Portalis DBW3-W-B7I-3RTH Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] / [H] N° minute : Grosse le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb368cf10d505339f5b5fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00394

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00394

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00394 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3K3 Minute : S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd55cb5f33015ad01c8d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00394

    TJ Lille, 7 mars 2024, RG 24/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00394 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5PX DESISTEMENT DU : 07 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : E.P.I.C. LMH-OPH DE LA MEL, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 66576ee4d8291d53ffedb0a2
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00394

    TJ Lille, 23 févr. 2024, RG 24/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00394 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCJC - Mme LA PREFET

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8ed3f7510300b403f2de9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00394

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 24/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 Février 2024 DOSSIER N° RG 24/00394 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV52 Minute n° 24/ 60 DEMANDEUR S.A.S. STOA PROMOTION, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 877 643 338, agissant poursuites et diligences de son représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbd4d8ddbf41d3f415b62
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00394

    TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 24/00394

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00394 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYOS N° Minute : 23/00234 ORDONNANCE DU 12 Février 2024 A l’audience publique du 12 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76c9779d7e316eba75d6c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00394

    TJ Paris, 3 févr. 2024, RG 24/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00394 - N° Portalis 352J-W-B7I-C373W ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Mme JULLIAND Amicie

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c155d2ded2ab7c85b1a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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