Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00840
TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 23/00840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me POUX Me GOSSET ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/00840 N° Portalis 352J-W-B7G-CYSZG N° MINUTE : 2 Assignation du : 09 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 12 Janvier 2024 DEMANDERESS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00840
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/00840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 23/00840 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLT2 Minute : 24/00029 E.P.I.C. SEINE SAINT DENI
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