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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00001

    TJ Rennes, 4 avr. 2024, RG 24/00001

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 04 Avril 2024 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KX4Y S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Me Julien LEMAITRE C/ M. [V] [D] Ordonne la vente forcé

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef270fbb79e8fd3d340ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00001

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 avr. 2024, RG 24/00001

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00001 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSRN MINUTE N° : 24/00003 : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 661812e24e82250580d0cb84
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00001

    CA Douai, 29 mars 2024, RG 24/00001

    ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 346/24 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIS4 MLBR/AL Omission de statuer Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 30 Juin 2023 (RG 22/00233 -section ) GROSSE : aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6614da4b28647600086a90b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00001

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mars 2024, RG 24/00001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00001 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSWH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00001

    CA Nîmes, 22 mars 2024, RG 24/00001

    CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBNB AFFAIRE : S.A.S. HOLDING CREA'CONCEPT C/ Organisme URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON, LE PROCUREUR GENERAL, S.E.L.A.R.L. SBCMJ MANDATAIRES JUDICIAIRES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT OR

    Lire la décision → Vérifier la source 65fe7f09f6c1b70008cd62de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00001

    TJ Lille, 22 mars 2024, RG 24/00001

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Mars 2024 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4SZ DEMANDERESSE : Madame [W] [S] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Lamia BABA, avocat au barreau de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd731b5f33015ad01d9ae
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00001

    TJ Évreux, 20 mars 2024, RG 24/00001

    Minute N° : 2024/114 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQQA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 DEMANDERESSE S.C.I. DEMOLIN RECTIFICATION au capital social de 32.928,99 euros immatriculée au r

    Lire la décision → Vérifier la source 67609bc69336095533a208dd
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00001

    CA Aix-en-Provence, 19 mars 2024, RG 24/00001

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Février 2024 N° 2024/46 Rôle N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLQT [B] [N] épouse [T] [O] [C] [T] [O] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 665968c93780990008865593
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00001

    CA Caen, 19 mars 2024, RG 24/00001

    N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HKYN   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 16 /2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : Société EURO-LOC SAS Immatriculé au RCS de CAEN sous le n° 493 148 449 Prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 6605176182fb0c00084cdd94
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00001

    CA Saint-Denis de la Réunion, 12 mars 2024, RG 24/00001

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00001 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAF2 DECISION AU FOND DU 24 OCTOBRE 2023, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-PIERRE - RG 1ERE INSTANCE : 23/02094 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° 2024/12 du 12 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6745642e558738a4fcd8b47d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00001

    TJ Bordeaux, 12 mars 2024, RG 24/00001

    MINUTE: N° RG 24/00001 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVDZ S.A. DOMOFRANCE C/ [M] [U] Grosse le à Avocats : la SELARL DYADE AVOCATS Copie le à [M] [U] Copie Préfect. Gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 665893866ef03ef1fcfc3569
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00001

    TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 24/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [F] N° RG 24/00001 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5UV Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34c69c094c59eadf57877
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 24/00001

    TJ 95500, 8 mars 2024, RG 24/00001

    DU 8 mars 2024 Minute numéro : N° RG 24/00001 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOPW Madame [H] [J] Monsieur [Y] [I] C/ Madame [E] [O] Monsieur [M] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EX

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee1f7cdc6046d47e90637
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00001

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mars 2024, RG 24/00001

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00001 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSPP MINUTE N° : 24/00008 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 07 MARS 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 661812e24e82250580d0cb77
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00001

    CA Basse-Terre, 6 mars 2024, RG 24/00001

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N°13 DU 6 MARS 2024 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DURV Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 26 Septembre 2023, en

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1517c28057200093c4049
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00001

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 mars 2024, RG 24/00001

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00001 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSX4 MINUTE N° :2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 04/03/24 à : M. [X] Copie exécutoire délivrée le :04/03/24 à : Me RATINAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef3398790a24340de8a0b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00001

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 24/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Expropriations N° RG 24/00001 N° Portalis 352J-W-B7I-C37XW [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le 29 février 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 4] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61fcefd5a7ee61e21da2d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00001

    TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 24/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00001 N° Portalis DBW3-W-B7I-4MTB AFFAIRE : CREDIT LYONNAIS C/ M. [Z], [O] [T], Mme [R] [D] [E] épouse [T] DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2024 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 65de359ab88678c04aba944d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00001

    TJ 69123, 26 févr. 2024, RG 24/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Expropriation N° RG 24/00001 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y63Y Jugement du : 26 Février 2024 Affaire : la METROPOLE DE [Localité 12] C/ Mr [Z] [B] Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ress

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be78e11322f258e1753f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00001

    CA Toulouse, 9 févr. 2024, RG 24/00001

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 09 Février 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22/24 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5E3 Décision déférée du 29 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE - 21/00211 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb912039036b39a0de8267

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1