Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02495
TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 23/02495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/02495 N° Portalis 352J-W-B7H-CZC2W DEMANDEURS M. [S] [F] Mme [N] [F] divorcée [D] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Aurore COUDERC de la SELARL INSCIO AVOCATS - #A0796 représentée par Maître Aurore COUDERC de la SELARL INSCIO A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02495
TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 23/02495
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 4] 56Z PPP Contentieux général N° RG 23/02495 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCIP DÉSISTEMENT D’INSTANCE [T] [R], [V] [C] C/ Société IBERIA LAE SA OPERADORA UNIPERSONAL - Expéditions délivrées à Me Julien PLOUTON Me
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02495
CA Rouen, 18 janv. 2024, RG 23/02495
N° RG 23/02495 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNLP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00035 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'execution du havre du 03 Juillet 2023 APPELANTES : Madame [N] [I] es qualité d'hér
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02495
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 23/02495
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02495 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5SF Ordonnance rendue le 03 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Lille Arrêt (N° 22/2445) rendu le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/02495
CA Rennes, 7 juill. 2023, RG 23/02495
1ère Chambre ARRÊT N°207/2023 N° RG 23/02495 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWON M. [B] [R] C/ Mme [G] [L] Mme [W] [X] S.A.R.L. VOTRE ACHAT IMMOBILIER.COM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02495
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/02495
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 23/02495 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNFG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2023 Date de saisine : 12 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02495
CA Colmar, 4 juill. 2023, RG 23/02495
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02495 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDJY N° de minute : 195/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02495
CA Paris, 19 juin 2023, RG 23/02495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02495 - N° Portalis 35
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