Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02613
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 23/02613
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/02613 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5EH Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Alès hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP décision attaquée en date du 06 juin 2023, enregistrée sous le n° 23/00126 ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02613
CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 23/02613
4ème Chambre ARRÊT N° 33 N° RG 23/02613 N°Portalis DBVL-V-B7H-TXCI Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02613
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/02613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [N] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE-BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02613 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQF4 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 18
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02613
CA Pau, 5 déc. 2023, RG 23/02613
AB/SH Numéro 23/04027 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/12/2023 Dossier : N° RG 23/02613 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUU4 Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par le magistrat de la mise en état Affaire : S.C.I. LES CÈDRES S.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02613
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 23/02613
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/02613 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2BR S.A.S. REXEL FRANCE C/ [B] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 01 décembre 2023 à : Me Karine MICHEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02613
CA Colmar, 5 sept. 2023, RG 23/02613
CKD/KG MINUTE N° 23/687 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 05 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02613
CA Rouen, 28 juill. 2023, RG 23/02613
N° RG 23/02613 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNUK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 Nous, Catherine MENARD-GOGIBU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02613
CA Paris, 26 juin 2023, RG 23/02613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02613 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02613
CA Bordeaux, 9 juin 2023, RG 23/02613
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [E] [S] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [2] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE [Localité 4] --
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02613
CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/02613
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02613 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCPP Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02613
CA Lyon, 29 mars 2023, RG 23/02613
N° RG 23/02613 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4FM Nom du ressortissant : [D] [U] [B] [B] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET,
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