Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00076
CA Fort-de-France, 21 mars 2024, RG 24/00076
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION MINUTE N° : RG N° : 24/00076 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CN3Z joint au dossier 24/00096 Monsieur [L] URITY Représentant : Me Georges-emmanuel GERMANY de la SELARL SELARL AVOCATS CONSEIL ET DEFENSE, avocat au
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00076
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 24/00076
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/026 Rôle N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSRZ S.A.S. LES CANAILLES C/ [I] [O] Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : Me Patrick DEUDO
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00076
CA Metz, 4 févr. 2024, RG 24/00076
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2024 Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00076 -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00076
CA Montpellier, 30 janv. 2024, RG 24/00076
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDM6 O R D O N N A N C E N° 2024 - 78 du 30 Janvier 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00076
CA Nîmes, 26 janv. 2024, RG 24/00076
Ordonnance n°81 N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCH7 J.L.D. NIMES 25 janvier 2024 [G] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00076
CA Pau, 24 janv. 2024, RG 24/00076
CF/CD Numéro 24/00255 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 24 janvier 2024 Dossier : N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXFR Affaire : [J] [M] C/ [L] [G] - O R D O N N A N C E - Ca
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00076
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2024, RG 24/00076
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 N° 2024/00076 N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNOV Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00076
CA Toulouse, 17 janv. 2024, RG 24/00076
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/77 N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6I4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 17 janvier à 16h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour con
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ca other ca_versailles n° 24/00076
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 24/00076
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00076 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIP4 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [O] [X] SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00076
CA Douai, 10 janv. 2024, RG 24/00076
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI65 N° de Minute : Ordonnance du mercredi 10 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [G] né le 27 Janvier 1990 à [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00076
CA Rouen, 10 janv. 2024, RG 24/00076
N° RG 24/00076 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRN7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00076
CA Paris, 5 janv. 2024, RG 24/00076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00076 - N° Portalis
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