Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00258
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 24/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00258 N° Portalis DB3S-W-B7I-YVFC Minute : 448/24 S.A. SADA Représentant : Me MONFERRAN, avocat au barreau de TOULOUSE,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00258
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 24/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00258 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X73W SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M. [O] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Frédéric MASSIN, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉFENDEURS :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00258
CA Nîmes, 25 mars 2024, RG 24/00258
Ordonnance n°255 N° RG 24/00258 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEL2 J.L.D. NIMES 22 mars 2024 [Z] C/ LE PREFET DES HAUTES ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00258
CA Basse-Terre, 12 mars 2024, RG 24/00258
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION ADMINISTRATIVE RG 24/00258 ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 Dans l'affaire entre d'une part : M. X se disant [F] [Y] né le 5 Août 1987 à [Localité 3] (Haiti) de nationalité haïtienne Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Appelant de l'ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00258
CA Toulouse, 5 mars 2024, RG 24/00258
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/259 N° RG 24/00258 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBWQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 5 mars 2024 à 10h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00258
TJ Bordeaux, 1 mars 2024, RG 24/00258
Du 01 mars 2024 70C SCI/ld PPP Référés N° RG 24/00258 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYTX [V] [K] C/ [C] [K] - Expéditions délivrées àavocats - FE délivrée à Me GATA Le 01/03/2024 Avocats : Me Henri michel GATA l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00258
CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2024, RG 24/00258
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2024 N° 2024/00258 N° RG 24/00258 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTUA Copie conforme délivrée le 23 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00258
TJ Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 24/00258
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00258 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW2U N° Minute : 24/00195 ORDONNANCE DU 06 Février 2024 A l’audience publique du 06 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00258
CA Douai, 6 févr. 2024, RG 24/00258
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00258 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKV6 N° de Minute : 253 Ordonnance du mardi 06 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [S] né le 15 Novembre 2000 à [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00258
CA Rouen, 20 janv. 2024, RG 24/00258
NN° RG 24/00258 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRZS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 Jean-François MELLET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00258
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 24/00258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00258 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00258
TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 24/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00258 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVXZ MINUTE: 24/0101 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d
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