Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00258 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/00258

    TJ 76540, 13 août 2026, RG 24/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 13 août 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00258 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MIZZ / Affaire : [D] / [U] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P], [A], [Z] [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1758195da062e094b7e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00258

    TJ 38185, 7 juill. 2026, RG 24/00258

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 24/00258 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LW2O COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55574c93c619cd1fdc5254
  • ca other ca_douai n° 24/00258

    CA Douai, 2 juill. 2026, RG 24/00258

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 02/07/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/00258 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJ46 Jugement (N° 11-22-897) rendu le 24 Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47ae0093c619cd1f3a3bf5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/00258

    TJ 33243, 11 juin 2026, RG 24/00258

    JUGEMENT DU : 11 JUIN 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00258 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIKH AFFAIRE : [P] [D] habituellement domicilié au [Adresse 1] C/ S.A.S. BATIXEL, [A] (dit [J]) [V], S.A.S.U. L’IBERIQUE MAITRISE D’OEUVRE, S.A.R.L. DEOLIBAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0784cdc6046d470ecd73
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 24/00258

    TJ 44109, 22 mai 2026, RG 24/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 22 Mai 2026 minute n° N° RG 24/00258 N° Portalis DBYS-W-B7I-MXH4 ------------- [D], [U], [L] [N] C/ [Q], [O] [I] épouse [N] Art. 1107 CPC - Demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c31dbcdc6046d4793a47f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00258

    TJ 53130, 5 mai 2026, RG 24/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00258 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D62I N° MINUTE : 26/00190 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDEUR: Monsieur [V] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Emmanuel-François DOREAU, avocat au barreau de Laval, sub

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c410cd6da041962962f4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00258

    TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 24/00258

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 27 Avril 2026 N° RG 24/00258 N° Portalis DBY2-W-B7I-HRFN N° MINUTE 26/00223 AFFAIRE : SAS [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba02bcdc6046d47d77a20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 24/00258

    TJ 58194, 22 avr. 2026, RG 24/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 24/00258 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DF5F NAC : 58E Jugement du 22 Avril 2026 AFFAIRE : Mme [Y] [S] C/ S.A. AXA FRANCE IARD ENTRE : Madame [Y] [S] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Eric BLANCHECOTTE d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91f02cdc6046d472d39a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00258

    TJ 13055, 17 avr. 2026, RG 24/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/00258 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LKB AFFAIRE : M. [U] [J] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e288aacdc6046d479cf745
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00258

    TJ 92050, 1 avr. 2026, RG 24/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2026 N° RG 24/00258 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZDDE N° Minute : AFFAIRE Syndic. de copro. SDC LE SEQUOIA C/ [N] [J] [L] [X] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Syndic. de copro.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68293cdc6046d47f077a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00258

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 24/00258

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00258 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee2d6cdc6046d47e918bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00258

    TJ 38544, 26 févr. 2026, RG 24/00258

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00258 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DHIJ / NATURE AFFAIRE : 66B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [A] [F] [V], [Y] [K] [V], [Q] [E] [V], [W] [V], [Z] [V], [B] [V] C/ [U] [H] [J] [X], [T] [P] [S] épouse [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e4d2cdc6046d47106c1b
  • tj Expertise tj30189 n° 24/00258

    TJ 30189, 16 févr. 2026, RG 24/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00258 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNHC AFFAIRE : [V] [Z] [I] [J] C/ E.A.R.L. [1], MUTUALITE [2] Copie exécutoire délivrée à [V] [Z] [I] [J] et à E.A.R.L. [1], MUTUALITE SOCIALE [3] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d049aecdc6046d470a0ccb
  • tj Saisie immobilière - décision statuant sur une demande de cantonnement de la saisie tj13055 n° 24/00258

    TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 24/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00258 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52XD JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE ONZE FEVRIER EN LA CAUSE DE La société dénommée BNP PARIBAS, société anonyme au capital de 2 468 663 2

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8597cdc6046d47441588
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00258

    TJ 97120, 6 févr. 2026, RG 24/00258

    N° RG 24/00258 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E7OZ DU 06 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. J2GS TECHNOLOGIE, S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS -YANG-TING ES QUALITE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SARL J2GS T ---------- AVOCATS : la SELARL AJM AVOCATS Me Fabiola JULAN TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd744cdc6046d4762859b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00258

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 24/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Janvier 2026 N° RG 24/00258 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOPN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 761

    Lire la décision → Vérifier la source 69868d44cdc6046d474b3d38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00258

    TJ 74010, 15 janv. 2026, RG 24/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00258 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTMF Minute : 26/ [F] [Z] C/ [16] Notification par LRAR le : à : - Mme [Z] - MDPH 74 Copie délivrée le : à : - Me MOTAL Retour AR demandeur : Re

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcc8bcdc6046d472bb0f9
  • tj Se déclare incompétent tj74010 n° 24/00258

    TJ 74010, 7 janv. 2026, RG 24/00258

    Expédition conforme le Minute n° : 26/ Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 N° REPERTOIRE : N° RG 24/00258 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQGO CM/FC DEMANDERESSE Mme [O] [W] née le 25 Février 1983 à [Localité 4] (74), demeurant [Adresse 3] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69837b90cdc6046d47e70b95
  • ca other ca_noumea n° 24/00258

    CA Noumea, 15 déc. 2025, RG 24/00258

    N° de minute : 2025/313 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 Décembre 2025 Chambre Civile N° RG 24/00258 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VBQ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :21/609) Saisine de la cou

    Lire la décision → Vérifier la source 694197dac69a34cd207850b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00258

    TJ 61001, 28 nov. 2025, RG 24/00258

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - [Adresse 4] Minute n°25/00254 N° RG 24/00258 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUU7 Objet du recours : INOPPO AT du 20.09.2023 Assuré: M

    Lire la décision → Vérifier la source 6946db2075782d5f0603709f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1