Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00829
TJ Bobigny, 9 févr. 2024, RG 23/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] AUDIENCE DE REFERES DU 09 Février 2024 Dossier N° RG 23/00829 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLSL Minute 24/00077
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00829
CA Grenoble, 8 févr. 2024, RG 23/00829
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/00829 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXAB N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00829
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 févr. 2024, RG 23/00829
ARRÊT N°2024/19 PC R.G : N° RG 23/00829 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5DT [J] C/ Etablissement [6] Etablissement TRESORERIE DE [Localité 9] [F] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRET DU 07 FEVRIER 2024 Chambre civile TI Appel d'une décision rendue
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00829
CA Rouen, 7 févr. 2024, RG 23/00829
N° RG 23/00829 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ3L COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 7 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00246 Tribunal judiciaire d'Evreux du 2 février 2023 APPELANTE : SCI LE PRIEURÉ RCS de Bernay n°821 481 504 [Adresse 3] [Localité 4]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00829
TJ Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 FEVRIER 2024 N° RG 23/00829 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKZB Code NAC : 54G AFFAIRE : [C] [P] [T] [O] [U] [F], [U] [J] [Z] [H], [E] [B] [H] C/ S.A.S. AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS DEMANDEURS Monsieur [U] [J] [Z] [H] né le 24 Juillet 1945
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00829
CA Besançon, 30 janv. 2024, RG 23/00829
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 5 décembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00829 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUM3 S/appel d'une décision du Juridiction de proximité de VESOUL en date du 04 avril 2023 Code affai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00829
TJ Marseille, 12 janv. 2024, RG 23/00829
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00102 DU 12 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00829 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GJ3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [Z] BA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00829
CA Metz, 28 déc. 2023, RG 23/00829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Jocelyne WILD, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00829
CA Poitiers, 28 nov. 2023, RG 23/00829
ARRÊT N°509 N° RG 23/00829 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYXH [B] [Y] C/ [W] [K] S.C.I. LA FAMILLE DE [C] ET [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00829
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 23/00829
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 05/10/2023 N° de MINUTE : 23/812 N° RG 23/00829 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYNL Jugement (N° 22/01025) rendu le 09 Février 2023 par le Juge de l'exécution d'Avesnes sur Helpe APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00829
CA Nîmes, 7 août 2023, RG 23/00829
Ordonnance n° 23/771 N° RG 23/00829 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5JI J.L.D. NIMES 04 août 2023 [B] C/ PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 AOUT 2023 Nous, M. André LIEGEON, Conseiller à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00829
CA Toulouse, 11 juill. 2023, RG 23/00829
11/07/2023 ARRÊT N°465/2023 N° RG 23/00829 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKHM AM/IA Décision déférée du 30 Janvier 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-22-117) C.DARTIGUES [R] [V] C/ [29] Rèf : 84172-01N logement actuel CAF DE HAUTE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00829
CA Bordeaux, 29 juin 2023, RG 23/00829
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Société FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE C/ S.A.S. NGE BATIMENT ------------------------ N° RG 23/00829 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND4D ------------------------ DU 29 JUIN 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ --------
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00829
CA Aix-en-Provence, 12 juin 2023, RG 23/00829
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 JUIN 2023 N° 2023/829 Rôle N° RG 23/00829 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNPE Copie conforme délivrée le 12 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00829
CA Douai, 16 mai 2023, RG 23/00829
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00829 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4XM N° de Minute : 834 Ordonnance du mardi 16 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [B] né le 21 Juin 1978 à [Localité 1] de nationalité N
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00829
CA Metz, 11 mai 2023, RG 23/00829
Minute n° 23/161 COUR D'APPEL DE METZ 3ème chambre civile ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 RG N° : AI-N° RG 23/00829 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6FS Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 02 Février 2023, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00829
CA Pau, 22 mars 2023, RG 23/00829
N°23/1082 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt deux Mars deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00829
CA Paris, 2 mars 2023, RG 23/00829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00829 - N° Portalis 35
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