Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_reims n° 23/00829
CA Reims, 28 avr. 2026, RG 23/00829
R.G. : N° RG 23/00829 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKVK ARRÊT N° du : 28 avril 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SELAS LEXI CONSEIL la SCP SCP JBR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 APPELANTE : d'un
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00829
TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 23/00829
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 N° RG 23/00829 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLEW COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Gr
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ca other ca_dijon n° 23/00829
CA Dijon, 23 sept. 2025, RG 23/00829
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] MISE EN ETAT 2 e chambre civile Affaire n° N° RG 23/00829 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GG3U [H] [X] Représenté par Me Charles eloi MERGER, avocat au barreau de HAUTE-MARNE C/ [C] [X] [K] [X] épouse [P] Représentée par Me Edouard CHARLOT-JACQUA
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tj Renvoi à la mise en état tj50129 n° 23/00829
TJ 50129, 2 sept. 2025, RG 23/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 02 Septembre 2025 [Z] [H] [I] [K] c/ [S] [B] [K], [F] [G] [K] épouse [D] N° RG 23/00829 - N° Portalis DBY5-W-B7H-CVCJ N° Minute: 25/00041 ORDONNANCE D’INCIDENT Ordonnance rendue le 02 Septembre 2025 par Laurence MORIN, Juge de
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ca other ca_aix_provence n° 23/00829
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 23/00829
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2025 N° 2025 / 182 N° RG 23/00829 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUBX Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] C/ SELARL [I] - LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivr
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/00829
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me HILDEBRAND #R285 Me JUNG #R13+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/00829 N° Portalis 352J-W-B7G-CYWMG N° MINUTE : Assignations des : 09 et 10 janvier 2023 ORDONNANCE
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ca other ca_paris n° 23/00829
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/00829
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00829 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5IH Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2022- Jug
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00829
TJ 94028, 20 mars 2025, RG 23/00829
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00829 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPBJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2025 _______________________________________
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ca other ca_orleans n° 23/00829
CA Orleans, 4 févr. 2025, RG 23/00829
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/02/2025 la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SARL ARCOLE ARRÊT du : 04 FEVRIER 2025 N° : - 25 N° RG 23/00829 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYHU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00829
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 23/00829
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/00829 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYL7 AFFAIRE : [W] [D] C/ S.A.S.U. PROCHALOR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2023 p
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ca other ca_basse_terre n° 23/00829
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 23/00829
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 694 DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00829 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTDS Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 29 juin 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/02182. APPELANT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/00829
TJ 63113, 10 oct. 2024, RG 23/00829
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 10/10/2024 N° RG 23/00829 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I5S4 ;
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00829
TJ 69123, 25 sept. 2024, RG 23/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/00829 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTGV N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 25 septembre 2024 Affaire : M. [S] [E], Mme [F] [X] épouse [E] C/ Société O.PARTICIPATION venant
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00829
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 23/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 16/09/24 Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00829 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY64S N° MINUTE : 11/2024 JUGEMENT rendu le lundi 16 septembr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00829
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 23/00829
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00829 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXQ2 Jugement du 05 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00829 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXQ2 N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00829
TJ Chartres, 28 mai 2024, RG 23/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/00829 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F6ZM Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bertrand LEBAILLY de la SELARL UBILEX AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 Copie certifiée conforme délivr
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tj ARA - Orientation en ARA Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00829
TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 23/00829
RE F E R E N° Du 24 MAI 2024 N° RG 23/00829 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KR6R 70E c par le RPVA le à Me Emmanuelle BON-JULIEN, Me Aurélie CHEVET, Me Sophie MARQUES - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Emmanuelle BON-JULIEN, Me Aurélie CHEVET, Me Sophie MARQUES
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00829
CA Riom, 21 mai 2024, RG 23/00829
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 203 DU : 21 mai 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/00829 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GADE AG/RG ARRÊT RENDU LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE ENTRE : Madame [Y] [W] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 8] (03) demeura
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00829
CA Nancy, 21 mai 2024, RG 23/00829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00829 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFBQ Décision déférée à la Cour : jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00829
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 23/00829
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 N° RG 23/00829 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBLR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 janvier 2023 Date de saisine : 07 février 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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