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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00721

    TJ Bordeaux, 19 mars 2024, RG 24/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 72B Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 24/00721 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4HF Minute n° 19- 24/447 DESISTEMENT Du : 19 mars 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f319e80a8925e9188996
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00721

    CA Rennes, 12 mars 2024, RG 24/00721

    Référés Commerciaux ORDONNANCE N°8 N° RG 24/00721 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPSU M. [P] [O] C/ S.E.L.A.R.L. DAVID GOIC & ASSOCIES LE MINISTÈRE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me HAREL Parquet Général Copie co

    Lire la décision → Vérifier la source 65f2a2fd8591f70008cf34b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00721

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 24/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00721 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IRU ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.7

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abcf966f73cc601208a9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00721

    CA Paris, 13 févr. 2024, RG 24/00721

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00721 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65cc6df58bbd7c000881f9fa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00721

    TJ Bobigny, 1 févr. 2024, RG 24/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00721 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYP6 MINUTE: 24/198 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61c14fb290a346074062
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00721

    CA Lyon, 29 janv. 2024, RG 24/00721

    N° RG 24/00721 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PN3D Nom du ressortissant : [Z] [F] [F] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9f63d8452800008b2b606

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1