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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00386

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 24/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/00386 N°Portalis 352J-W-B7H-C3QUW N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 02 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble s

    Lire la décision → Vérifier la source 660d9e9968a27ab7ee5ddc9e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00386

    CA Aix-en-Provence, 23 mars 2024, RG 24/00386

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 MARS 2024 N° RG 24/00386 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYUU N° RG 24/00386 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYUU Copie conforme délivrée le 22 Mars 2024 au MP et par fax à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6602738f3bcc6f0008327ecd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00386

    TJ Lille, 23 févr. 2024, RG 24/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00386 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCIK - M. LE PREFET

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8ed3d7510300b403f2d62
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00386

    CA Douai, 20 févr. 2024, RG 24/00386

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00386 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLS7 N° de Minute : 376 Ordonnance du mardi 20 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [G] né le 11 Mars 1993 à [Localité 2] en IRAK de n

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a36013807d000878b7d2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00386

    CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 24/00386

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 24/00386 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMTN Chambre 4-3 M. [C] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Elie ATTIA, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. ENETECH [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Sanja VASIC de la SARL DU

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba7897d59200081077f6
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00386

    CA Colmar, 25 janv. 2024, RG 24/00386

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00386 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHGE N° de minute : 30/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 65b35fe51d7564000872ddb3
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00386

    CA Paris, 24 janv. 2024, RG 24/00386

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00386 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1