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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01076

    TJ 13055, 28 mars 2024, RG 24/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 10 juin 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 685c422a0a00405eb741f438
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01076

    TJ Bobigny, 15 févr. 2024, RG 24/01076

    AFFAIRE N° RG 24/01076 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2KO COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01076 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2KO MINUTE N°N° RG 24/01076 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2KO ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce5f210596c9bad0022b73

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