Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01076
TJ 13055, 28 mars 2024, RG 24/01076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 10 juin 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ............
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01076
TJ Bobigny, 15 févr. 2024, RG 24/01076
AFFAIRE N° RG 24/01076 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2KO COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01076 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2KO MINUTE N°N° RG 24/01076 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2KO ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles