Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01129
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/01129
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01129 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQMN Minute : 24/00098 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me [F], avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01129
CA Douai, 7 mars 2024, RG 23/01129
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 07/03/2024 * * * N° de MINUTE :24/216 N° RG 23/01129 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZLY Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Maubeuge en date du 02 Févri
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01129
TJ Versailles, 9 févr. 2024, RG 23/01129
Pôle social - N° RG 23/01129 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRI7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [4] - CPAM DES HAUTS DE SEINE - Me Guy de FORESTA - Me Sarah AMCHI N° de minute : 24/00082 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01129
CA Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 23/01129
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 FEVRIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01129 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEXQ Madame [D] [M] c/ CAISSE D'ASSURANCE VIELLESSE DES PHARMACIENS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01129
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/01129
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01129 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5AS Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01129 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01129
CA Colmar, 8 janv. 2024, RG 23/01129
MINUTE N° 24/3 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Janvier 2024 Numéro d'inscription au ré
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01129
CA Amiens, 26 déc. 2023, RG 23/01129
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 230 D.A. : Numéro : 23/00904 du : 10 Mars 2023 N° RG 23/01129 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWNB Décision attaquée : Ordonnance du Pôle social du TJ de [Localité 2] en date du 17 Février 2023 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01129
CA Nîmes, 12 déc. 2023, RG 23/01129
Ordonnance N°1033 N° RG 23/01129 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAWF J.L.D. NIMES 11 décembre 2023 [N] C/ LE PREFET DE L'AUDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01129
CA Rennes, 7 déc. 2023, RG 23/01129
4ème Chambre ARRÊT N° 278 N° RG 23/01129 N°Portalis DBVL-V-B7H-TRDL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : P
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01129
CA Toulouse, 16 oct. 2023, RG 23/01129
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1135 N° RG 23/01129 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYAJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 octobre à 13H15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01129
CA Nîmes, 5 oct. 2023, RG 23/01129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01129 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYR6 CS PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 09 mars 2023 RG :22/00311 [I] [E] C/ [D] [S] Grosse délivrée le à Me Dubourd SELARL IMBERT
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01129
CA Orléans, 4 oct. 2023, RG 23/01129
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DÉFÉRÉS COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LAVAL CROZE CARPE SELEURL Marie Content Avocat ARRÊT du 4 OCTOBRE 2023 n° : RG 23/01129 n° Portalis DBVN-V-B7H-GY6X DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Conseil de prud'hommes d'ORLEANS, sec
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01129
CA Douai, 29 juin 2023, RG 23/01129
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01129 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7CG N° de Minute : 1137 Ordonnance du jeudi 29 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [I] né le 19 Septembre 1990 à [Localité 2] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01129
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01129
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01129 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6IH Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01129
CA Paris, 24 mars 2023, RG 23/01129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01129 - N° Portalis 35
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