Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02275
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 23/02275
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02275 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIEY N° de Minute : 2273 Ordonnance du vendredi 22 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [P] né le 17 Janvier 1998 à [Localité 10] - ALGE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02275
CA Douai, 16 nov. 2023, RG 23/02275
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE CONSTATANT UN DESISTEMENT PARTIEL du 16 Novembre 2023 Minute n° 23/966 Juge des contentieux de la protection de BETHUNE du 06 Mars 2023 N° RG 23/02275 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U45D Nous, Yves BENHAMOU, Magistrat de la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02275
CA Nîmes, 20 oct. 2023, RG 23/02275
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 23/02275 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4B5 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section IN, décision attaquée en date du 13 Juin 2023,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02275
CA Paris, 3 juin 2023, RG 23/02275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02275 - N° Portalis 35
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