Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00725
TJ Bordeaux, 25 mars 2024, RG 24/00725
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00725 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4AN N° Minute : 24/00454 ORDONNANCE DU 25 Mars 2024 A l’audience publique du 25 Mars 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00725
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 24/00725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00725 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ITL ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00725
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 24/00725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00725 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYQ6 MINUTE: 24/216 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d
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