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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00442

    CA Rouen, 3 mars 2024, RG 24/00442

    N° RG 24/00442 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSGN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2024 Nous, Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 679b172b91bdc44375365444
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00442

    CA Douai, 29 févr. 2024, RG 24/00442

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00442 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMGS N° de Minute : 436 Ordonnance du jeudi 29 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [B] né le 09 Janvier 1995 à [Localité 4] de nation

    Lire la décision → Vérifier la source 65e2cf4296956c000862c94f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00442

    CA Paris, 28 févr. 2024, RG 24/00442

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET RECTIFICATIF DU 28 FEVRIER 2024 (n° /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00442 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ3N Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 65dfdf6afb3d220008524894
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00442

    CA Bordeaux, 31 janv. 2024, RG 24/00442

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [E] [S] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3] pris en la personne de son directeur, ALP PRADO -------

    Lire la décision → Vérifier la source 65bb45fc1712fc000885e849
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00442

    CA Paris, 28 janv. 2024, RG 24/00442

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 janvier 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65b8a231ca0c5f000839914c
  • ca other ca_lyon n° 24/00442

    CA Lyon, 18 janv. 2024, RG 24/00442

    N°RG 24/00442 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNHV Nom du ressortissant : [M] PREFET DU PUY DE DOME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 18 JANVIER 2024 statuant en matière de Rét

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8c5bd6a8f00086ab92b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1