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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 56 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01714

    TJ Versailles, 28 mars 2024, RG 23/01714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 28 Mars 2024 N° RG 23/01714 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWWX DEMANDEURS Madame [K] [H] demeurant [Adresse 4] Monsieur [N] [H] né le 02 Mai 1967 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] SAS LEM’ CHLOCAPA INVEST, SAS dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 660c51c81ff97dabd6b87fda
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01714

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/01714

    Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01714 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YILW Société DOMOFRANCE C/ [B] [A], [W] MJPM [E] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CON

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01714

    CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/01714

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 29 FEVRIER 2024 N° 2024/ 56 Rôle N° RG 23/01714 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW3N [S] [M] S.A.S. MECALITHE C/ S.A.S. SOL ESSAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maria SEMEDO RAMOS Me D

    Lire la décision → Vérifier la source 65e17e435ae9c20008433902
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01714

    CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/01714

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01714 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG73W Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 65dee0f17f398b00089bfb32
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01714

    CA Poitiers, 22 févr. 2024, RG 23/01714

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre Sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908, 910, 911 et 911-1 et du code de procédure civile) Ordonnance N° 02 N° RG 23/01714 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3CY Affaire : Monsieur [W] [G] Représentant : Me Nathalie BOISSEAU de la SCP ROUDET

    Lire la décision → Vérifier la source 6676abb0bda5be661d847ff4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01714

    TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/01714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01714 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2XY SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2024 DEMANDEURS : Mme [J] [U] [E] [C] épouse [Y] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE M. [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbeb58ddbf41d3f424199
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01714

    TJ Lyon, 8 févr. 2024, RG 23/01714

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Février 2024 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur co

    Lire la décision → Vérifier la source 65c527e790e44c41e7b3dbd0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01714

    CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2023, RG 23/01714

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2023 N° 2023/1714 N° RG 23/01714 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJIX Copie conforme délivrée le 15 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -

    Lire la décision → Vérifier la source 657d4c898dfe9905f24eb9d3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01714

    CA Paris, 3 mai 2023, RG 23/01714

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01714 - N° Portali

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01714

    CA Bordeaux, 7 avr. 2023, RG 23/01714

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [N] [W] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3] pris en la personne de son directeur ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6431061b28558704f52e6895

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1