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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02141

    TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/02141

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02141 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL5O Minute : 24/00404 PMM Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître Samira MAHI de l

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02141

    CA Rouen, 8 mars 2024, RG 23/02141

    N° RG 23/02141 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMVG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 8] du 08 Juin 2023 APPELANTE : S.A.R.L. [9] [Adresse 5] [Loc

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02141

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/02141

    Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02141 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP3E S.A. MESOLIA HABITAT C/ [H] [B] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté MESOLIA HABITAT Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5169f09a857031ad2df
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02141

    CA Orléans, 11 janv. 2024, RG 23/02141

    N° RG 23/02141 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3I5 Date de Saisine : 18 Août 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 28 Juillet 2023 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsie

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02141

    CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/02141

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02141 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZRG Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 FEVRIER 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02141

    CA Douai, 1 déc. 2023, RG 23/02141

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02141 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHDA N° de Minute : 2142 Ordonnance du vendredi 01 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [Z] né le 16 Mars 2005 à [Localité 3] - ALGERI

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02141

    CA Paris, 26 mai 2023, RG 23/02141

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02141 - N° Portalis 3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1