Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01957
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/01957
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01957 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM5W Société DOMOFRANCE C/ [J], [N] [V] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01957
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 23/01957
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01957 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYD5 AFFAIRE : [C] [W] [B] [H] épouse [E] C/ [I] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2023 par le
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01957
CA Douai, 4 nov. 2023, RG 23/01957
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01957 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFSD N° de Minute : 1963 Ordonnance du samedi 04 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [C] né le 01 Janvier 1984 à [Localité 3] - IRAQ
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01957
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/01957
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01957 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles