Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00337
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [Y] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [G] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/00337 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XFJ N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DEMANDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00337
TJ Bordeaux, 20 févr. 2024, RG 24/00337
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00337 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX47 N° Minute : 24/00280 ORDONNANCE DU 20 Février 2024 A l’audience publique du 20 Février 2024, devant Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président au T
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00337
TJ Lille, 14 févr. 2024, RG 24/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00337 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBDH - M. LE PREFET D
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