Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00049
TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 24/00049
Du 22 mars 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 24/00049 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVQT Société ADOMA (ANCIENNEMENT DENOMMEE SONACOTRA) C/ . [R] [W] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me CHAVERON Le 22/03/2024 Avocats : Me Bertrand CHAVERON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00049
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 24/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/03/2024 à : Monsieur [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : 15/03/2024 à : Maître Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00049 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VYP N° MINUTE : 24/2024 JUGEMENT re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00049
TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 24/00049
RE F E R E N° Du 15 Mars 2024 N° RG 24/00049 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KUOQ 50D c par le RPVA le à Me Annaïc LAVOLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïc LAVOLE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00049
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 24/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/03/2024 à : Madame [J] [K] Madame [R] [K] Madame [X] [K] Monsieur [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : 14/03/2024 à : Maitre Christian FOURN Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/00049 N° Portalis 352
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00049
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 24/00049
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00049 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVJ3 Minute : 24/00081 Monsieur [L] [F] Représentant : Me Karine SCHAPIRA-SOUFFIR, avocat au barreau de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00049
TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 24/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00049 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X2I7 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : Mme [N] [F] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Amaury LAMMENS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00049
TJ Bordeaux, 10 janv. 2024, RG 24/00049
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00049 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUN5 N° Minute : 24/00054 ORDONNANCE DU 10 Janvier 2024 A l’audience publique du 10 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00049
TJ Paris, 5 janv. 2024, RG 24/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00049 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3V7N ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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